Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12/06/2026
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute prestation de services réalisée par SAS CONECTX (raccordement, tirage, maintenance, audit, sous-traitance).
Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon la réglementation en vigueur.
Paiement
Sauf accord particulier, le paiement est exigible à réception de facture. Tout retard entraîne des pénalités conformément à la loi.
Responsabilité
SAS CONECTX s'engage à apporter ses meilleurs efforts dans l'exécution des prestations. La responsabilité de SAS CONECTX est limitée au montant de la prestation.
Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes.